

Depuis la Révolution française, et l'élaboration du système métrique décimal, la métrologie s'est fortement développée dans le monde entier. L'assurance d'avoir des mesures fiables et reconnues, l'évolution des technologies, impliquent d'avoir des instances au plus haut niveau qui examinent et proposent des solutions dans le domaine de la mesure. Comment est organisée la métrologie au niveau international ? Quels sont les instances en charge de la définition des unités, de l'élaboration des étalons de mesure ? Voici quelques réponses.
La Convention du mètre, traité diplomatique, a été signée le 20 mai 1875 par 17 Etats Membres. Cette convention a pour but la promotion du système métrique décimal. Suite à cette convention, un bureau scientifique a été créé, le Bureau international des poids et mesures (BIPM).
Le nombre d'États Membres est, au 24 mai 2019, de 60 pays dont 29 pays du continent européen.
Afin de faciliter l'intégration de nouveaux Etats, en particulier pour la participation au CIPM MRA, des pays sont associés à la Conférence générale des poids et mesures (CGPM). Ces pays n'ont pas de droit de vote à la CGPM. Au 7 août 2018, 42 Etats ou économies ont signé l'association à la CGPM.
Il est à noter que le président du Comité international des poids et mesures (CIPM), le vice-président du CIPM, le secrétaire du CIPM et le directeur du BIPM doivent être de nationalités différentes.
C'est le désir d’œuvrer en commun à l'avancement de la science qui conduit les Etats Membres à adhérer à la Convention du Mètre ; par cette adhésion, ils ne considèrent pas seulement leur propre intérêt, mais reconnaissent par-là la nécessité pour tous les pays de participer à une œuvre de progrès mondial dont ils seront eux-mêmes bénéficiaires.
La CGPM, conférence diplomatique qui réunit les délégués des Etats Membres de la Convention du mètre, se réunit au moins une fois tous les six ans sur convocation du Ministère des Affaires Etrangères français. A l'heure actuelle, et depuis 1960, les réunions de la CGPM se tiennent environ tous les quatre ans.
La séance d'ouverture est présidée par le Ministre des Affaires Etrangères de France et les séances de travail par le Président de l'Académie des Sciences de Paris.
Le CIPM se réunit au moins une fois par an. Il est composé de dix-huit personnalités, scientifiques et métrologues éminents appartenant à des nationalités différentes, élus à titre personnel par la CGPM. La France, détentrice du traité diplomatique, a de fait un siège au CIPM.
Devant le nombre toujours croissant de nouveaux Etats Membres, et par voie de conséquences de nouveaux et nombreux travaux scientifiques et techniques développés par les Instituts Nationaux de Métrologie (NMI), le CIPM a créé, depuis 1927, une série de Comités Consultatifs (CC) pour lui permettre d'étudier de manière plus approfondie les progrès scientifiques et techniques qui peuvent avoir une forte influence sur la métrologie.
Les Comités Consultatifs (CC) sont composés d'experts et de spécialistes internationaux venant des Instituts Nationaux de Métrologie. Les CC sont généralement présidés par un membre du CIPM.
Dix Comités Consultatifs ont été créés à ce jour :
Le BIPM, situé au "Pavillon de Breteuil" à Sèvres, est un laboratoire de métrologie scientifique dont la mission essentielle est d'assurer l'uniformité des mesures dans le monde (aussi bien physiques que chimiques). Le Directeur du BIPM est nommé par la CGPM.
Le BIPM effectue des recherches fondamentales visant à améliorer les étalons de références en collaboration avec les Instituts Nationaux de Métrologie (NMI), de participer et d'organiser des comparaisons internationales, et de conserver les étalons de référence dont il a la charge.
Le fonctionnement du BIPM est assuré par les contributions payées par chaque Etat Membre adhérent à la Convention du mètre. La dotation annuelle allouée au BIPM, définie lors des CGPM, est répartie entre les Etats d'après une échelle fondée sur les coefficients du barème de l'Organisation des Nations unies, avec toutefois des limites maximales de 10 % et minimale de 0,5 % de la dotation totale.
Tous les Etats qui contribuent à l'entretien du BIPM sont copropriétaires de ses installations.
Préambule : un terme générique dénomme l'organisme national en charge de la métrologie scientifique et technique dans chaque pays : Institut National de Métrologie dit NMI en anglais. Selon sa structure et son organisation, chaque pays peut être composé de plusieurs laboratoires nationaux de métrologie, un NMI (en France, le LNE) et des laboratoires dits désignés, les DI (en France, le LNE-LNHB, le LNE-LCM, le LNE-SYRTE, le LNE-CETIAT, le LNE-ENSAM, le LNE-IRSN, le LNE-LADG, le LNE-LTFB, le LNE-Trapil).
Plusieurs facteurs ont conduit à la création d'organisations régionales de métrologie (RMO) :
Les premières RMO se sont créées dans les années 1970 à 1980 :
Les membres actifs de ces régions sont les NMI et DI des pays qui ont adhéré à la région. Des membres associés sont aussi acceptés par les RMO, ou membres correspondants, en particulier pour les pays qui sont dans des zones où aucune région n'a encore été créée.
A ce jour, les RMO ont su se développer de façon exponentielle, et leur rôle dans la scène internationale en métrologie s'est sans conteste accru. Les RMO jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la Convention du mètre.
L'Arrangement de Reconnaissance Mutuelle (MRA - Mutual Recognition Arrangement) a été rédigé par le Comité international des poids et mesures (CIPM) en vertu de l'autorité qui lui est conférée par les États membres de la Convention du mètre, et signé en octobre 1999 par les directeurs des NMI.
Le CIPM MRA établit une reconnaissance mutuelle des étalons nationaux de mesure et des certificats d'étalonnage et de mesurage (Calibration Measurement Capabilities – CMC, en résumé, les possibilités d’étalonnage) émis par leurs laboratoires.
Pour établir les critères de reconnaissance mutuelle sur une base objective, cet arrangement s'appuie sur :
Cet arrangement comprend deux parties : dans la première partie, les signataires reconnaissent le degré d'équivalence des étalons nationaux de mesure des laboratoires participants ; dans la seconde partie, les signataires reconnaissent la validité des certificats d'étalonnage et de mesurage émis par les laboratoires participants. Un logo spécifique a été créé, logo qui peut être appliqué sur les certificats d'étalonnage émis par les NMI ou DI, pour des CMC publiées dans la KCDB (Key Comparison DataBase du BIPM).
Les directeurs des NMI qui signent l'arrangement de reconnaissance mutuelle le font avec l'approbation des autorités appropriées de leur pays. Par-là même, ils :
Une base de données contenant le résultat des comparaisons clés des étalons nationaux de mesure et des listes des possibilités d'étalonnage et de mesurage des NMI, est disponible sur le site du BIPM, la KCDB (Key Comparison DataBase du BIPM).
L'OIML (Organisme International de Métrologie Légale) est une organisation intergouvernementale créée en 1955 et dont l'objectif général est la coordination et l'harmonisation à l'échelon international des règlements administratifs et techniques sur les mesures et les instruments de mesures promulgués par les divers pays. L'OIML compte 62 Etats membres et environ 65 membres correspondants. L'OIML est reconnue comme organisme de normalisation internationale par l'Organisation Mondiale du Commerce.
Le but de cette harmonisation est de faciliter le commerce entre les pays non seulement en ce qui concerne les instruments de mesure mais aussi pour toutes les opérations qui impliquent des mesures. Pour cela l'OIML élabore des recommandations internationales.
L'OIML fonctionne avec un Secrétariat permanent situé à Paris et appelé Bureau International de Métrologie Légale (BIML). Ce bureau centralise les travaux effectués par les secrétariats techniques se trouvant dans les pays membres et coordonne toutes les activités de l'OIML.
Les langues officielles de l'OIML sont le français et l'anglais.
Le BIML publie une revue spécialisée : "Le Bulletin de l'Organisation Internationale de Métrologie Légale".
L’association IMEKO a été fondée en 1958. C’est une fédération de sociétés de métrologie et d’universités qui se sentent concernées par tous types de mesures (scientifiques, technologiques et/ou industrielles)
Actuellement IMEKO regroupe 42 organisations membres (pour 42 pays). L'objectif d'IMEKO est de :
Afin de couvrir le plus largement possible les problématiques liées aux mesures qui peuvent être effectuées dans les laboratoires, IMEKO s'est organisé en comités techniques : les TC. A l'heure actuelle 24 TC ont été créés.
Le Collège Français de Métrologie (CFM) est le membre français d'IMEKO, et à ce titre participe au Comité Général (General Council). Le CFM a également des représentants dans certains des comités techniques d'IMEKO.
Les 24 comités techniques sont les suivants :
EURAMET e.V. est une organisation, officiellement créée le 11 janvier 2007.
C’est l’organisation régionale de métrologie (RMO) pour l’Europe, dont la France est membre. Dans le cadre de l’arrangement de reconnaissance mutuelle des certificats d’étalonnage et de mesurage, édité par le CIPM, le CIPM MRA, EURAMET e.V assume la délégation de certaines actions (en particulier les revues des systèmes de management de la qualité de chaque état membre).
EURAMET e.V. fait suite à l'association EUROMET créée en septembre 1987 à Madrid. A l'origine EUROMET comprenait les laboratoires nationaux de métrologie des pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Elle a ensuite intégrée, au fur et à mesure de leur adhésion, les nouveaux pays membres de l'Union Européenne. D'autres pays, non encore membres de l'Union Européenne à cette époque, étaient également membres d'EUROMET de plein droit tels que : la Turquie ou la Serbie, par exemple. EUROMET a été dissolu en juin 2007, et toutes ses activités ont été transférées à EURAMET.
EURAMET e.V. est une association à but non lucratif, sous législation allemande. Elle regroupe à ce jour, 39 pays membres de l'Union européenne, des pays de l'AELE, et des états qui souhaitent entrer dans l'Union européenne.
EURAMET a été mise en place afin de développer la coopération de tout type entre les instituts nationaux de métrologie de l'Europe de l'ouest (NMI) et d'assurer une utilisation efficace des moyens disponibles en métrologie. EURAMET a mis l'accent, dès sa création, sur la coopération en recherche et développement.
Les objectifs de l’association sont nombreux, on citera les suivants :
Chaque membre signataire (pour la France, le LNE), mandate un délégué. L’ensemble des délégués constituent l'Assemblée Générale d'EURAMET. Elle se réunit au moins une fois par an, afin de débattre des objectifs et de la stratégie à développer au sein de l’association de métrologie européenne.
Le Président d'EURAMET est élu pour trois années par l'Assemblée Générale. Son mandat n’est pas renouvelable ; il est assisté par un secrétariat et deux vice-présidents, eux aussi élus par l'Assemblée Générale.
Le premier vice-président se consacre aux activités propres d'EURAMET.
Le second vice-président est nommé Président du Comité d'EMPIR (European Metrology Programme for Innovation and Research). Chaque pays membres du Comité de l'EMPIR mandate un représentant qui participera au Comité. A ce jour, 28 pays sur les 37 membres d'EURAMET, participent au programme EMPIR.
Un Bureau des directeurs (BoD), composé de neuf membres (dont le président et ses 2 vice-présidents, et 6 autres membres élus parmi les délégués de l’assemblée générale) assurent le fonctionnement de celui-ci entre deux Assemblées générales, et assistent le président dans sa fonction.
Par ailleurs, EURAMET s'est professionnalisée avec un secrétariat à plusieurs composantes afin de mieux répondre aux différentes activités de l'association : les aspects juridiques et financiers, les procédures et le suivi spécifique des projets de recherche dans le cadre d'EMPIR (JRPs - Joint Research Project), projets financés par l'Union Européenne, les activités liées aux projets définis au sein des comités techniques, la gestion de l'assurance de la qualité dans les laboratoires, les comparaisons inter-laboratoires, etc..
Pour assurer l'activité technique d'EURAMET des groupes spécifiques ont été créés : les Comités Techniques (Technical Committees - TC). A l'heure actuelle ils sont au nombre de douze, dont 10 relatifs aux activités techniques et 2 aux activités transverses :
Chaque pays membre d'EURAMET peut désigner un « contact-person », spécialiste du domaine concerné, pour le représenter au sein de chacun des comités techniques. Pour chacun des TC, un "TC Chairperson" est élu par l'ensemble des Contact Persons du TC concerné ; la durée de son mandat est de deux ans, renouvelable une fois. Il a pour tâches principales la coordination des projets qui sont présentés par les "contact persons" et l'animation du Comité Technique.
Compte tenu de du volume d'activité de certains comités, mais aussi de la diversité technique de ces domaines, certains TC ont été subdivisés en sous-groupes. C’est par exemple le cas pour l’électricité avec les sous-comités en : basse fréquence, métrologie quantique, puissance et radiofréquences.
Chaque projet de collaboration, d'un domaine spécifique, est classé dans l'une des catégories suivantes :
A l'heure actuelle, autour de 1000 projets ont été initiés en 20 ans par EUROMET. Le nombre substantiel de projets est une preuve du succès d'EUROMET, et maintenant d'EURAMET en termes de collaboration européenne en recherche et transfert de connaissance.
Avec la mise en œuvre du CIPM MRA, les projets sur les comparaisons inter- laboratoires ont eu une croissance sans précédent dans les 5 années qui ont suivies. Ces comparaisons sont utilisées à la démonstration de l'équivalence des étalons nationaux. Les collaborations pour des projets de recherches et de développement en commun est le type de collaboration le plus apprécié ; ceci indique la volonté manifeste des métrologues à mettre en commun leurs travaux.
La recherche est très coûteuse et nécessite des moyens importants aussi bien humains qu’en terme d’équipements des plus sophistiqués. La redondance étant qui plus est indispensable en matière de métrologie, particulièrement au plus haut niveau de réalisation, elle doit être conciliée avec une juste optimisation des moyens mis en œuvre. EUROMET permettait de générer des projets de recherche et développements en commun, basé sur le partenariat volontaire et sur les fonds propres de chaque pays participants. Compte tenu des nouveaux domaines devant faire appel à la métrologie et en développement croissant, tels que les nanosciences, la biotechnologie, la médecine, les logiciels et la modélisation, les matériaux, la santé, l'imagerie, la métrologie de la perception, la sécurité et l'espace, et bien d'autres encore, des moyens complémentaires étaient nécessaires.
L'Union Européenne, consciente de ces enjeux, a proposé d'élaborer et de financer un programme de recherche en métrologie, pour une meilleure synergie et une coopération scientifique plus accrue entre les Etats en Europe. Plusieurs étapes ont été nécessaires.
Les thématiques des projets financés sont définies par le Comité EMPIR, présentent des enjeux sociétaux ou économiques importants comme la santé, l’environnement, l’énergie, les besoins industriels, les nouvelles technologies ou l’aspect fondamental de refonte du système international d’unités.