Le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, adopté par la décision n° 1600/2002/EC du Parlement Européen, a établi la nécessité de réduire la pollution à des niveaux qui minimisent les effets nocifs sur la santé humaine. Un des leviers pour atteindre les objectifs de qualité de l’air fixés par l’UE consiste à agir sur les émissions liées aux transports (aérien, maritime et routier).